Nos domaines d'intervention

Décider, contester, défendre

Vous êtes confronté à une décision administrative défavorable ? Vous faites l’objet d’une sanction administrative ou d’une procédure engagée par une administration ? Vous souhaitez obtenir réparation d’un préjudice imputable à une personne publique ou contester une somme mise à votre charge ? Tilia Avocats vous accompagne notamment dans les situations suivantes :

• recours contre une décision administrative ;
• contestation d’un refus, d’un retrait ou d’une abrogation ;
• sanctions administratives ;
• responsabilité de l’administration ;
• demandes indemnitaires ;
• contestation de sommes mises à la charge d’un administré ;
• police administrative ;
• procédures d’urgence ;
• contentieux des personnes publiques ;
• voies de fait et atteintes graves aux droits des administrés.

Le cabinet intervient en conseil afin d’évaluer les possibilités d’action, les délais et les risques, ainsi qu’en contentieux devant les juridictions compétentes.

Construire, aménager, préserver

Vous souhaitez réaliser un projet ? Une autorisation d’urbanisme vous est refusée ? Un projet voisin porte atteinte à votre propriété ou à votre cadre de vie ?

Tilia Avocats intervient notamment en matière de :

• permis de construire ;
• permis d’aménager ;
• déclaration préalable ;
• décision de non-opposition ;
• refus d’autorisation d’urbanisme ;
• sursis à statuer ;
• retrait d’une autorisation ;
• recours des tiers ;
• recours contre un document d’urbanisme ;
• plan local d’urbanisme ;
• carte communale ;
• taxes et participations d’urbanisme ;
• infractions et poursuites pénales en matière de construction ;
• projets d’aménagement ;
• artificialisation des sols.

Le cabinet accompagne les particuliers, les associations et les acteurs concernés par un projet d’urbanisme, en conseil comme dans le cadre d’un recours contentieux.

Travailler, évoluer, se défendre dans la fonction publique

Vous êtes agent de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social ? Vous rencontrez une difficulté dans le déroulement de votre carrière ou dans vos conditions de travail ?

Tilia Avocats intervient notamment en matière de :

• recrutement et titularisation ;
• renouvellement ou non-renouvellement de contrat ;
• licenciement ;
• rémunération, primes et indemnités ;
• évaluation professionnelle ;
• mutation et mobilité ;
• réorganisation de service ;
• changement d’affectation ;
• procédure disciplinaire ;
• harcèlement ;
• accident de service ou accident du travail ;
• maladie professionnelle ;
• inaptitude ;
• responsabilité de l’administration ;
• protection fonctionnelle.

Le cabinet conseille et défend les agents publics titulaires comme les agents contractuels dans leurs relations avec leur administration.

Protéger, alerter, agir pour l’environnement

Vous êtes victime d’une pollution ou de nuisances liées à une activité ? Vous souhaitez défendre un espace naturel, un paysage ou votre cadre de vie ? Vous vous opposez à un projet susceptible d’entraîner une artificialisation des sols ou une atteinte aux milieux naturels ?

Tilia Avocats intervient notamment dans les domaines suivants :

• pollutions ;
• nuisances liées aux activités industrielles ou agricoles ;
• installations classées ;
• déchets ;
• déchetteries ;
• élevages et activités agricoles ;
• atteintes aux milieux naturels ;
• protection des paysages ;
• artificialisation des sols ;
• projets d’aménagement ;
• protection du cadre de vie ;
• défense des intérêts des associations environnementales.

Le cabinet accompagne les particuliers et les associations souhaitant faire respecter les règles protectrices de l’environnement ou contester un projet susceptible de porter atteinte à leur cadre de vie.