Nos champs de compétence
Le cabinet vous conseille, vous assiste et vous défend devant les juridictions administratives, civiles et pénales. Vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations ? Nous pouvons vous aider.
Droit administratif
- Vous êtes destinataire d'une décision administrative défavorable à la suite d'une demande ?
- Vous êtes visé par une sanction administrative ?
- L'administration a engagé une procédure à votre encontre ?
- Vous demandez la réparation d'un préjudice imputable à l'administration ?
- Vous contestez une somme que l'administration a mise à votre charge ?
- Vous êtes victime d'une voie de fait ?
Droit de l'urbanisme
- Vous contestez un permis de construire ou une décision de non-opposition à déclaration préalable qui porte atteinte à votre bien ?
- Le maire vous oppose une décision de refus ou de sursis à statuer à votre projet immobilier, ou vous impose des taxes et participations indues ?
- Vous êtes poursuivi devant le juge pénal pour une construction ?
- Vous contestez le plan local d'urbanisme ou la carte communale de votre commune ?
Droit immobilier
- Vous subissez un préjudice lié à un trouble anormal de voisinage (perte d'ensoleillement…) ?
- Un propriétaire voisin agit en méconnaissance de vos droits : droit de propriété, droit de se clore, servitude de passage, servitude de vue, écoulement des eaux, élagage, mitoyenneté ?
- Vous êtes exproprié ? Votre bien est préempté ?
Droit de la fonction publique
- Vous êtes agent titulaire de l'État, des collectivités territoriales ou d'un établissement de santé ou médico-social, et vous rencontrez un différend sur le déroulement de votre carrière (notations, primes, réorganisation de service…) ?
- Vous êtes agent contractuel à durée déterminée et vous souhaitez obtenir un contrat à durée indéterminée, ou l'administration n'envisage pas un renouvellement ?
- Vous êtes victime d'un licenciement ou d'un harcèlement ?
- Vous avez subi un accident de travail ou êtes affecté par une maladie professionnelle ?
- Vous êtes visé par une procédure disciplinaire ?
Droit de l'environnement
- Vous êtes victime d'une pollution (déchetterie, porcherie, installation classée ICPE…) ?
- Vous défendez l'environnement (protection du cadre de vie, défense des milieux naturels…) ?
- Vous vous opposez à un projet d'envergure d'artificialisation des sols ?