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Éditeur du site
Le site "tilia-avocats.fr" (ci-après « le Site ») est édité par :
TILIA AVOCATS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats au capital de 66 784,00 euros
Siège social : 12 B rue de l'Échappée, 44200 Nantes
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 109 122 143 (SIRET du siège : 109 122 143 00018)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 109 122 143
Téléphone : 02.55.07.04.33
Directrice de la publication : Maître Aurélia Diversay, gérante de la SELARL.
Profession réglementée
Les avocats du cabinet Tilia Avocats sont inscrits au Barreau de Nantes ou au Barreau de Saint-Nazaire, ils exercent sous le titre professionnel d'avocat, acquis en France.
La profession d'avocat est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats et le Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat. Ces textes sont consultables sur www.legifrance.gouv.fr et sur le site du Conseil national des barreaux, www.cnb.avocat.fr.
Ordre professionnel :
- Ordre des avocats du Barreau de Nantes, 5 mail du Front populaire – 44200 Nantes, www.barreau-nantes.fr.
- Ordre des avocats du Barreau de Saint-Nazaire, 39 rue des Halles – 44600 SAINT-NAZAIRE, www.barreau-saintnazaire.fr.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut, en cas de litige non résolu avec le cabinet, recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr — www.mediateur-consommation-avocat.fr.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com.
Conception et réalisation
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Dernière mise à jour : 2 Novembre 2026