Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site tilia-avocats.fr est la SELARL TILIA AVOCATS, 12 B rue de l'Échappée, 44200 Nantes, RCS Nantes 109 122 143, représentée par Maître Aurélia Diversay, gérante.

Pour toute question relative à vos données personnelles : veuillez utiliser le formulaire de contact : lien du formulaire

Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.

2. Cadre juridique

Les traitements décrits ci-dessous sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les avocats de Tilia Avocats sont en outre soumis au secret professionnel (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971), qui couvre l'ensemble des échanges avec leurs clients.

3. Données collectées, finalités et bases légales

Traitement	Données concernées	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Formulaire de contact	Nom, prénom, e-mail, téléphone, objet et contenu du message	Répondre à votre demande, organiser un rendez-vous	Mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD)	12 mois après le dernier contact, sauf ouverture d'un dossier
Échanges par e-mail ou téléphone	Coordonnées, contenu des échanges	Gestion de la relation client	Exécution du contrat / mesures précontractuelles	Durée de la relation, puis 5 ans (prescription)
Dossiers clients	Données d'identité, situation personnelle, pièces du dossier	Exécution de la mission d'avocat	Exécution du contrat, obligations légales de la profession	Durée du dossier, puis 5 ans après la fin de la mission (art. 2225 Code civil) ; archivage selon les règles de la profession
Journaux de connexion (hébergeur)	Adresse IP, navigateur, pages consultées, horodatage	Sécurité et bon fonctionnement du Site	Intérêt légitime / obligation légale (art. 6-II LCEN, décret 2021-1363)	12 mois
Mesure d'audience (Google Analytics 4)	Identifiant de cookie, pages vues, données techniques anonymisées	Statistiques de fréquentation	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	13 mois maximum pour le cookie, 25 mois pour les données

Les champs marqués d'un astérisque dans le formulaire de contact sont obligatoires ; à défaut, le cabinet ne pourra pas traiter votre demande. Le Site ne collecte aucune donnée dite « sensible » via ses formulaires ; nous vous invitons à ne pas y décrire en détail votre situation juridique et à réserver ces éléments à un échange direct avec un avocat.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé à partir des données collectées sur le Site.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux avocats et au personnel du cabinet, tenus au secret professionnel. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, pour les seuls besoins décrits ci-dessus et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement du Site et des courriers électroniques, données stockées en France / Union européenne ;
• SIXOPS (Saint-Etienne de Montluc, France) — maintenance technique et mises à jour du Site ;
• Google Ireland Limited (Dublin, Irlande) — mesure d'audience via Google Analytics 4 et affichage de la carte Google Maps liée à notre fiche Google Business Profile, après votre consentement ;

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'impose.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Si un outil tiers implique un transfert vers un pays tiers, celui-ci n'intervient qu'avec votre consentement ou sur la base de garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne). C'est le cas des services Google utilisés sur le Site (Google Analytics 4, carte Google Maps / Google Business Profile), détaillés à la section 8 bis.

6. Sécurité

Tilia Avocats met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe robustes, mises à jour régulières de WordPress et de ses extensions, accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement et droit d'opposition, pour motif légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, utiliser le formulaire de contact (lien du formulaire) ou à Tilia Avocats, 12 B rue de l'Échappée, 44200 Nantes, en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Le cabinet répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Ces droits s'exercent dans les limites du secret professionnel de l'avocat et des obligations légales de conservation.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Le Site utilise :

Cookie	Émetteur	Finalité	Consentement requis	Durée
wordpress_*, wp-settings-*	WordPress	Session d'administration (visible uniquement pour les utilisateurs connectés)	Non (strictement nécessaire)	Session / 1 an
et-pb-*, et_*	Thème Divi	Fonctionnement des modules de mise en page (onglets, galeries, formulaire)	Non (strictement nécessaire)	Session
cmplz_consented_services, cmplz_marketing, cmplz_statistics, cmplz_policy_id, cmplz_banner-status	Complianz (cmplz_*)	Mémoriser vos choix en matière de cookies (extension Complianz, données stockées uniquement dans votre navigateur)	Non	365 jours
_ga, _ga_* (Google Analytics 4)	Google	Mesure d'audience	Oui	13 mois

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne requièrent pas votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Les cookies Google (Analytics et Maps) ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau affiché lors de votre première visite ; vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ; le fonctionnement de certaines parties du Site pourrait en être affecté. Plus d'informations sur www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

8 bis. Mesure d'audience Google Analytics et gestion de vos choix

Le Site utilise Google Analytics 4, service de mesure d'audience fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), [intégré via Google Tag Manager / l'extension Site Kit by Google / le code de suivi ajouté dans Divi]. Cet outil dépose les cookies _ga et _ga_[identifiant] afin de produire des statistiques anonymes de fréquentation : pages consultées, durée de visite, type d'appareil et de navigateur, source de trafic, zone géographique approximative. Ces statistiques nous permettent d'améliorer le contenu et l'ergonomie du Site ; elles ne servent ni à vous identifier personnellement, ni à des fins publicitaires.

Google Analytics n'est activé qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite ; tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie Google n'est déposé et aucune donnée n'est transmise à Google. Votre choix est conservé six mois, après quoi le bandeau vous est présenté de nouveau. Les données collectées sont conservées [2 / 14] mois dans Google Analytics, puis supprimées. Google Analytics 4 ne stocke pas d'adresse IP complète ; la fonction « signaux Google » et la personnalisation des annonces sont désactivées dans notre paramétrage.

Les données traitées par Google Analytics peuvent être transférées vers les États-Unis. Google LLC est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), et ce transfert est en outre encadré par les clauses contractuelles types de Google. Pour en savoir plus : politique de confidentialité de Google et comment Google utilise les données des sites partenaires.

Le Site affiche également une carte Google Maps et les informations de notre fiche Google Business Profile (adresse, horaires, avis). Ce contenu est fourni par Google Ireland Limited et n'est chargé qu'après votre consentement ; avant celui-ci, un lien vers la fiche Google remplace la carte. Lorsqu'il est chargé, Google peut déposer ses propres cookies (NID, CONSENT) et collecter votre adresse IP, selon sa propre politique de confidentialité. Les avis que vous publiez sur notre fiche Google Business Profile sont traités par Google en qualité de responsable de traitement et sont publics ; le cabinet n'en assure que la modération dans les limites permises par Google.

Vous pouvez à tout moment gérer vos choix :

• Via le bandeau de consentement : cliquez sur « Gérer les cookies » en pied de page du Site pour accepter, refuser ou modifier votre choix, catégorie par catégorie. Le refus n'a aucune incidence sur votre navigation.
• Via votre navigateur : vous pouvez supprimer les cookies déjà déposés et bloquer les nouveaux dépôts dans les paramètres de Chrome, Firefox, Safari ou Edge. La CNIL détaille la marche à suivre sur www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
• Via le module complémentaire de Google : l'extension Google Analytics Opt-out bloque la transmission de vos données à Google Analytics sur tous les sites.

Si vous préférez éviter tout transfert hors UE, un outil exempté de consentement par la CNIL (Matomo auto-hébergé configuré selon ses recommandations, ou Plausible / Umami) peut remplacer Google Analytics ; ce paragraphe serait alors à adapter.

9. Contenus intégrés provenant de tiers

Le Site peut intégrer des contenus hébergés par des tiers (polices de caractères, carte Google Maps liée à notre fiche Google Business Profile, vidéos). Lorsque ces contenus sont chargés depuis les serveurs du tiers, celui-ci peut collecter votre adresse IP et déposer ses propres cookies selon sa propre politique de confidentialité. Les images sous licence Creative Commons affichées sur le Site sont hébergées sur nos propres serveurs et n'entraînent aucune transmission de données à Flickr. (Vérifier que les images Flickr sont bien téléversées dans la médiathèque WordPress et non chargées par lien direct.)

10. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

Dernière mise à jour : 2 Novembre 2026.